Prélèvement SEPA : ICS, RUM, mandat et séquences expliqués simplement

Par Roméo Kothan · publié le 10 novembre 2026

Le prélèvement SEPA est le moyen le plus simple d’encaisser des sommes régulières : cotisations d’une association, abonnements, loyers, échéanciers. Mais il arrive avec son vocabulaire : ICS, RUM, mandat, FRST, RCUR. Voici ce que chaque terme recouvre, et ce qu’il faut vérifier avant d’envoyer un fichier.

L’ICS, votre identifiant de créancier

L’identifiant créancier SEPA (ICS) vous identifie comme émetteur de prélèvements. Il apparaît sur le relevé de chaque débiteur, à côté de votre nom. Vous le demandez à votre banque avant votre premier prélèvement, et il vous suit si vous changez de banque.

En France, il compte 13 caractères :

FR  07  ZZZ  591778
│   │   │    └─ identifiant national (6 caractères)
│   │   └────── code activité (souvent ZZZ, libre)
│   └────────── clé de contrôle
└────────────── pays

La clé de contrôle

La clé se calcule comme celle d’un IBAN, mais sans le code activité :

1. on prend l’identifiant national, suivi du code pays et de 00 : 591778 FR 00 ;
2. on remplace les lettres par des nombres (A = 10… F = 15, R = 27) : 591778152700 ;
3. on calcule le reste de la division par 97 : 91 ;
4. la clé vaut 98 − 91 = 07.

Le code activité (ZZZ ici) peut donc être changé sans changer la clé. Le générateur de prélèvements refuse un ICS dont la clé est fausse : c’est souvent le signe d’un ICS recopié de travers.

Le mandat et sa RUM

Aucun prélèvement sans mandat : un document signé par le débiteur, qui vous autorise à prélever son compte. Il doit comporter au minimum :

• vos nom, adresse et ICS ;
• le nom, l’adresse et l’IBAN du débiteur ;
• le type de paiement : récurrent ou ponctuel ;
• la date et le lieu de signature, et la signature ;
• la référence unique du mandat (RUM).

La RUM est un identifiant que vous choisissez, 35 caractères au plus, unique pour chaque mandat chez vous. Par exemple ADH-2026-0031 ou le numéro de contrat. Une fois choisie, elle ne doit plus changer : c’est elle que la banque du débiteur compare d’un prélèvement à l’autre.

Le mandat se conserve chez vous, pas à la banque. Vous devez pouvoir le produire en cas de contestation.

Les séquences : FRST, RCUR, OOFF, FNAL

Chaque prélèvement indique sa place dans la vie du mandat :

Depuis novembre 2016, le premier prélèvement peut être envoyé en RCUR : la distinction FRST n’est plus obligatoire, mais reste acceptée. Dans le fichier, la séquence se déclare au niveau du lot. Un fichier qui mélange plusieurs séquences contient donc plusieurs lots, ce que le générateur fait automatiquement.

Les délais

Prévenir le débiteur. Avant chaque prélèvement, le débiteur doit connaître le montant et la date. Par défaut, cette pré-notification se fait au moins 14 jours avant l’échéance ; un délai plus court peut être prévu dans le contrat ou le mandat. Un échéancier annuel envoyé une fois suffit pour des montants fixes.

Remettre le fichier. Entre banques, un prélèvement CORE doit être présenté au moins un jour ouvré avant l’échéance, quelle que soit la séquence. Votre banque ajoute sa propre heure limite, souvent la veille ouvrée avant midi, parfois davantage : elle figure dans votre contrat de remise.

L’échéance doit être un jour ouvré du calendrier TARGET (pas de week-end, ni de 1^er janvier, Vendredi saint, lundi de Pâques, 1^er mai, 25 et 26 décembre).

CORE ou B2B

• CORE : le prélèvement standard, pour tous les débiteurs. Remboursement possible pendant 8 semaines sur simple demande du débiteur.
• B2B (interentreprises) : réservé aux débiteurs professionnels. Pas de droit au remboursement, mais le débiteur doit avoir communiqué le mandat à sa banque avant le premier prélèvement, sinon il est rejeté.

Un même fichier ne peut pas mélanger CORE et B2B.

Le fichier pain.008

Comme pour les virements, la banque attend un XML ISO 20022 : le pain.008, en version 2019 (pain.008.001.08) ou 2009 (pain.008.001.02). Chaque prélèvement y porte la RUM, la date de signature du mandat, l’IBAN du débiteur et le montant ; chaque lot porte votre ICS, la séquence et la date d’échéance.

Le plus simple est de tenir un tableau de vos mandats (nom, IBAN, RUM, date de signature, montant) et de le transformer avec le générateur de prélèvements SEPA. Pour les virements, la méthode est dans du tableau Excel au fichier XML.