Ce qu’il faut avant de commencer
- Un identifiant créancier SEPA (ICS), demandé à votre banque. Il vous suit même si vous changez de banque.
- Un mandat signé par chaque débiteur, avec sa référence unique (RUM, 35 caractères au plus) et sa date de signature.
- Le service de remise de prélèvements activé sur votre compte : c’est un contrat à part chez la plupart des banques.
Les séquences, simplement
Chaque prélèvement indique sa place dans la vie du mandat : FRST pour le premier, RCUR pour les suivants,FNAL pour le dernier et OOFF pour un prélèvement unique. Comme la norme exige une seule séquence par lot, l’outil crée automatiquement un lot par séquence présente dans votre tableau. Sans précision, une ligne est traitée en RCUR.
Tout est détaillé, avec le calcul de la clé de l’ICS, dans le guideICS, RUM, mandat et séquences.
CORE ou B2B ?
Le prélèvement CORE est le cas général. Le débiteur peut en demander le remboursement à sa banque pendant 8 semaines sans justification. Le prélèvement interentreprises (B2B) est réservé aux débiteurs professionnels ; il n’ouvre pas ce droit au remboursement, mais le débiteur doit avoir enregistré le mandat auprès de sa propre banque, sinon le prélèvement est rejeté.